Fiscalité internationale

Vos affaires ou votre carrière n'ont pas de frontières? Votre fiscalité non plus.

Derrière vos projets hors du pays d’origine, se cachent de grands défis stratégiques qui exigent une planification minutieuse.

Comme entrepreneur, vous cherchez la meilleure façon de sonder le marché étranger et y établir une base commerciale viable malgré les effets fiscaux locaux, de muter temporairement des employés ou relocaliser du personnel-clé, ou encore sur le mode d’acquisition d’une société étrangère (partenariat, financement, rapatriement de profits).

À titre individuel, face à une relocalisation temporaire ou permanente, ou un simple déménagement, vous cherchez à déterminer les options qui s’offrent à vous pour réduire autant que possible vos coûts fiscaux et de conformité. Ou encore, êtes-vous en possession d’un patrimoine réparti sur plusieurs juridictions fiscales et vous vous questionnez sur la planification successorale à mettre en place pour minimiser les effets éventuels de double imposition pouvant survenir suite à votre décès. Ou, simplement, votre carrière exige une mobilité et vous souhaitez connaître et optimiser les leviers fiscaux qu’elle vous offre.

Bref, comment satisfaire aux obligations fiscales multiples de chaque juridiction touchée par vos projets (impôts, taxe de vente, retenues, remises, inscriptions, etc.), tout en minimisant le fardeau économique et administratif.

Nous pouvons faire en sorte que votre projet soit enrichissant, à tout point de vue. En réponse à ces enjeux multiples et complexes, nous proposons l’expertise, l’expérience et le savoir-faire découlant d’une compréhension approfondie des régimes fiscaux canadiens et étrangers jumelés à une approche personnalisée.

 

Nos secteurs d'intervention


Développement de marchés hors du Québec

  • Plan d'action détaillé correspondant à chaque phase de votre développement corporatif (sonder de nouveaux marchés, présence d’employés à l’étranger et enjeux d’employeur, structure corporative permanente, mutation à long terme d’employés-clés, financement international) 

Sociétés étrangères au Canada

  • Support à l’implantation canadienne des sociétés étrangères et optimisation de la structure d’exploitation locale minimisant les coûts fiscaux
  • Prise en charge de la conformité spécifique

Structure corporative à l'étranger

  • Planification stratégique quant à la structure d’affaire optimale à déployer (type d’entité, modèle d’opération, effet des conventions fiscales, enjeux de rapatriement des revenus et mode de financement des opérations, enjeux d’employeur, assujettissement aux taxes de vente)
  • Assistance à l'implantation (logistique)
  • Prise en charge de la conformité locale des juridictions étrangères (impôts corporatifs, impôts des salariés, obligations d’employeurs, enregistrement et remises en taxes de vente et taxes d’affaires locales, notamment)

Prix de transfert

  • Planification et documentation des prix de transfert, ententes préalables, règlement de conflit : examen, défense et procédure amiable/autorité compétente
  • Revue fiscale stratégique internationale

Affectation d'employés à l'étranger

  • Planification personnelle entourant la relocalisation et la résidence fiscale
  • Conseil quant aux contrats d’emploi et compensations afférentes
  • Support en conformité étrangère et quant à la fiscalité propre à la relocalisation du pays d’origine
  • Planification intégrée pour la période d’affectation et en prévision du retour dans le pays d’origine
  • Enjeux pour l’employeur (charges sociales, obligations de conformité, planification stratégique de la relocalisation, enveloppe de rémunération optimisée, calculs de hypotax, etc.)
  • Support à la mise en place du payroll à l’étranger
  • Support en conformité étrangère et au départ

Déclarations de revenus américaines

  • Obtention de ITIN, EIN et autres identifiants
  • Déclarations 1040, 1040NR, 1120, 1120-F, 1065 et K-1, 1041 et série 706, notamment
  • Redressement historique des citoyens (streamlined procedure)

Immobilier, successions & relocalisation

  • Planification des modes d’acquisition, détention et cession d’immobilier à l’étranger par des résidents canadiens ou au Canada pour les non-résidents
  • Conformité annuelle afférente et support à la gestion de l’actif et des revenus locatifs
  • Planification successorale stratégique en situation d’actifs transfrontaliers


... notamment, ces éléments illustrant des interventions-type mais n’étant pas exhaustifs.

 

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