Litige fiscal

Lorsque les autorités fiscales cognent à votre porte, il vous est fortement recommandé de consulter vos conseillers afin de comprendre avec exactitude l'étendue de leurs demandes et surtout de minimiser les impacts négatifs qui peuvent survenir au sein de votre entreprise ou personnellement dans un tel contexte.

À ce titre, nous vous offrons un support dans le cadre d'une vérification des autorités fiscales et une assistance dans la suite du processus, le cas échéant, que ce soit au niveau du projet d'avis de cotisation ou à l'étape de l'opposition.

Étant donné l'expertise fiscale diversifiée du cabinet, nos fiscalistes peuvent vous assister dans des domaines de pointe tels que les divulgations volontaires quant à des actifs étrangers, notamment, ou encore en ce qui a trait à la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE).

Nous pouvons également vous représenter dans le cadre des diverses demandes ponctuelles que vous recevrez des autorités fiscales.


Nos secteurs d'intervention


Litige fiscal en impôt sur le revenu (corporatif et individuel), en taxes à  la consommation et en RS&DE

  • Assistance/représentations dans le cadre d'une vérification des autorités fiscales
  • Rédaction d'avis d'opposition
  • Support dans le cadre de demande péremptoire
  • Perception fiscale
  • Règlement d'entente de paiement
  • Négociation auprès des autorités fiscales
  • Divulgation volontaire