Recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE)

Depuis plus de 25 ans, le cabinet s'impose comme un leader en matière de crédits de RS&DE auprès des entreprises, de la communauté fiscale, du milieu financier ainsi qu'auprès des diverses autorités gouvernementales.

Nous conseillons les sociétés innovantes dans plusieurs secteurs d'activités dont notamment : médical, pharmaceutique, alimentaire, aérospatiale, procédé de fabrication, plastique, automobile, technologie de l'information.

Nous participons activement à l'avancement de la pratique et de la législation à l'égard du programme d'incitatifs fiscaux pour la RS&DE, notamment par l'organisation de tables rondes, la présentation de conférences et la publication d'articles ainsi que la direction de comités consultatifs, dont celui de CPA Canada. De plus, le cabinet présente le volet fiscalité de la RS&DE au programme de maîtrise en fiscalité de l'Université de Sherbrooke.

Par une approche ponctuelle ou « clé en main », adaptée aux besoins de l'entreprise innovante, nous vous proposons un guichet unique d'experts multidisciplinaires (scientifique, fiscaliste, comptable, financier et avocat).

En complément, nous vous offrons l'expertise nécessaire pour vous prévaloir de nombreux autres incitatifs fiscaux particuliers, entre autres en matière de développement des affaires électroniques et crédits liés au secteur de la nouvelle économie.

En partenariat avec nos experts en fiscalité internationale, nous sommes aussi à même de vous conseiller sur la déduction fiscale pour chercheurs/experts étrangers, sur les mesures incitatives à la RS&DE offertes à l'étranger et sur la manière de structurer votre développement pour en tirer le meilleur parti.

Finalement, le cabinet est à même de vous assister aux fins de la « déduction pour sociétés innovantes », régime de « patent box » mis en place au Québec pour les années d'imposition débutant en 2017.

 

Nos secteurs d'intervention


Support à la réclamation des crédits RS&DE

  • Formation de votre personnel (scientifique et financier) sur le programme de RS&DE et ses exigences
  • Diagnostic et assistance à l'implantation d'un système de gestion de la documentation
  • Identification des projets, activités et dépenses admissibles
  • Revue de la documentation technique appuyant les travaux réclamés
  • Rédaction ou support à la rédaction des descriptions techniques des projets admissibles
  • Calcul des crédits d'impôt pour de la RS&DE
  • Préparation des déclarations de revenus et des formulaires de réclamation prescrits
  • Suivi auprès des autorités fiscales
  • Assistance lors d'examen par les autorités fiscales

Planification fiscale et optimisation des crédits RS&DE

  • Assistance quant à la déduction pour sociétés innovantes (DSI) du Québec
  • Revue de la structure corporative dans un but d'optimisation fiscale
  • Projets en partenariat (université ou centre de recherche autorisé, projet de recherche précompétitive, etc.)
  • Demandes de décisions anticipées dans le cadre d'un contrat de recherche universitaire ou avec un centre de recherche prescrit
  • Transfert de technologie : assistance au niveau des implications fiscales (structure, forme de transfert, royautés, implications transfrontalières, etc.)
  • Représentations auprès des autorités fiscales et assistance en matière d'opposition