Taxes à  la consommation

Au cours des dernières années, les taxes à  la consommation fédérales et provinciales ont fait l'objet de plusieurs réformes et changements, sources de confusion et d'erreurs fréquentes commises par les mandataires devant percevoir et remettre lesdites taxes de vente.

À titre illustratif de ce contexte en mouvance, mentionnons notamment :

  • L'adoption d'une taxe de vente harmonisée (TVH) par l'Ontario;
  • L'abolition de la TVH en Colombie-Britannique, résultat d'un référendum des citoyens de cette province, et ré-introduction de la taxe de vente provinciale;
  • La conclusion d'un accord entre les gouvernements du Canada et du Québec sur une meilleure harmonisation de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente du Québec (TVQ); et
  • Modification au taux de TVQ;

À titre de mandataire, vous êtes bien malgré vous tenu d'appliquer correctement ces législations au moment de percevoir les paiements de vos clients, d'établir vos remises en tenant compte des intrants de votre société, puis de remettre le solde net dans les délais prescrits. Le tout en assurant la documentation, pour chaque transaction de vente et achat, des taxes de vente afférentes.

Il est donc essentiel, voire primordial, de vous assurer de l'application (ou non) des taxes à la consommation à vos activités et de bien connaître vos obligations et droits en découlant.

En réponse, nous mettons à  votre service l'expertise que nous avons acquise dans ce domaine notamment par la rédaction des commentaires aux articles de la Loi sur la taxe d'accise (TPS) et de la Loi sur la taxe de vente du Québec qui sont publiés par la maison d'édition Carswell.

Nos secteurs d'intervention


Taxes à  la consommation (TPS/TVH/TVQ)

  • Assistance et préparation de formulaires fiscaux
  • Réclamation de CTI/RTI
  • Détermination des assujettissements et obligations en commerce interprovincial
  • Planification visant à minimiser l'impact des taxes à  la consommation dans le cadre d'acquisition d'actifs
  • Rédaction de rapport d'expert et témoin au même titre auprès du tribunal
  • Assistance et support dans l'établissement de vos processus internes liés aux taxes à la consommation
  • Support et représentation en matière de vérification par les autorités fiscales
  • Négociation et règlement de litiges auprès des autorités fiscales